Vente Véhicule

LA VENTE D'UN VEHICULE

Les Démarches Administratives

Lors des opérations d'acquisition ou de vente d'un véhicule, il faut remplir des formulaires administratifs pour enregistrer la transaction entre le Vendeur et l'Acheteur.

Le Ministère de l'Intérieur, .. a mis en ligne les différents formulaires nécessaires à la vente et à l'immatriculation d'un véhicule. 

Vous pouvez faire la demande de certificat de situation administrative simple de votre véhicule.

Vous renseignez les informations directement puis vous l'imprimez.

 Au niveau du coût, la délivrance d'une carte grise est soumise à une taxe. Le montant est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule acheté. En fonction du département, le coût du cheval fiscal varie entre 17 et 34 €.

La nouvelle Immatriculation

A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

Le propriétaire du véhicule sera libre de choisir le numéro de département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes (lieu de naissance, lieu de résidence, lieu de vacances, ..).

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

La pose des nouvelles plaques d'immatriculation

Les plaques des véhicules neufs seront posées par les vendeurs agrées. Les plaques seront traçables c'est à dire que les agents de police pourront donc identifier qui a posé la plaque.  Dès la déclaration (par internet), le propriétaire recevra par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l'adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur la carte. De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, sera mis en place.

Le coût du jeu de plaque va augmenter pour les ménages.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

 La Garantie Mécanique

Si vous achetez ou vendez un véhicule d'occasion, l'idée de proposer une Garantie Mécanique comme les garagistes pour les particuliers commence à faire son chemin. On peut aussi en tant qu'acquéreur souscrire cette garantie auprès de certaines sociétés.

En fonction des prestations et des garanties proposées, les tarifs sont compris entre 240 et 762 € à l'année, cependant parfois vous pouvez souscrire une garantie seulement de 3 ou 6 mois pour vendre votre véhicule. 

Le vendeur inclus cette prestation dans le prix de vente de son véhicule. Actuellement, le site Garantie Automobile propose des prestations compétitives.

Certaines compagnies d'assurance inclussent ou proposent ce type de garantie. Attention, les modèles les plus anciens souscrivent l'option "MBP" (moteur, boîte de vitesses et pont) souvent sur 3 ou 6 mois.