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Visites techniques réglementaires

Index de l'article
Visites techniques réglementaires
Quels Véhicules
Les Visites techniques réglementaires
Quand passer son contrôle technique ?
Où passer son contrôle technique ?
La Visite Technique Périodique
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La visite du contrôle technique réglementaire des véhicules légers est instituée depuis longtemps dans tous les pays industriels. En Europe, la 1ère directive européenne du 26 juillet 1971 institut des nouvelles exigences dans le but d'adopter une politique commune des transports. La circulation des véhicules doit se faire en toute sécurité et dans les meilleures conditions. La directive 2009/40/CE du 6 mai 2009 va actualiser le contrôle technique par rapport à l'évolution technologique des véhicules.  

En Europe, malgré une directive européenne, chaque pays a mis "son contrôle technique national". Il n'existe pas de contrôle technique automobile européen. En conséquence, il existe des disparités dans les contrôles effectués par les contrôleurs d'un pays à un autre. Le prix est aussi très variable, en Allemagne, la VTP est facturée 175 €, en France en moyenne 70 €.


 

En France, le code de la route a été modifié afin d'introduire les articles nécessaires à l'introduction du Contrôle technique des véhicules légers (PTAC n'excède pas 3.5 tonnes). Le délégué interministériel à la Sécurité Routière propose les nouveaux textes du code de la route. L'arrêté du 18 juin 1991précise toutes les modalités réglementaires nécessaire au lancement du contrôle technique obligatoire. En 1992, le contrôle technique obligatoire s'applique à tous les véhicules motorisés légers à 4 roues. Depuis cette date, plusieurs évolutions réglementaires ont modifié le contrôle technique automobile français.

En France, dès l'origine, le gouvernement a décidé de déléguer au secteur privé le contrôle technique automobile des véhicules légers. L'Etat agrée les Réseaux de contrôle technique à partir d'un cahier des charges où il est précisé les contraintes réglementaires, en particulier, d'être présent d'en au moins 90 départements du territoire français. Chaque Réseau développe à travers le système de la franchise, un réseau de centres de contrôle affiliés. Cependant, il existe des centres indépendants qui s'organisent pour répondre aux exigences réglementaires.

 

Au niveau de l'Etat français, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et l'Organisme technique central (OTC) sont chargés d'élaborer les textes réglementaires, les "surveillances" des Réseaux et des Centres de contrôle, ...


Au niveau de chaque Réseau, une structure est mise en place avec un directeur Qualité au siège et dans chaque région, un délégué régional et des auditeurs "qualité". La réglementation impose des audits et des contraintes réglementaires à vérifier chaque année par le Réseau. Le non-respect d'une des exigences réglementaires peut entraîner la suspension de l'agrément d'un contrôleur ou d'un centre selon la gravité de la non-conformité constatée par un contrôleur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement (DREAL).  

Au niveau du centre de contrôle technique automobile, le contrôleur agréé par l'Etat doit mettre en oeuvre dans sa "pratique professionnelle" les exigences de la norme EN ISO 17020 des centres d'inspection. Un centre de contrôle technique ne doit pas avoir d'intérêt avec le secteur de la réparation automobile.

La visite technique réglementaire est réalisée par un contrôleur agréé dans un centre de contrôle automobile agréé. En fonction de l'implantation de la chaîne de contrôle, le contrôleur exécute son inspection réglementaire.

La réglementation a imposé au contrôleur d'utiliser des appareils de mesure pour effectuer certaines mesures afin de relever les valeurs de chaque véhicule et de les comparer avec les valeurs admises par la réglementation. Par exemple, le freinage, la suspension, .... la pollution, l'éclairage.

Les contrôles sont réalisés sans démontage et ne portent que sur les points de contrôle définis en annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié. Seuls les défauts prévus en partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié peuvent être mentionnés sur le procès-verbal de visite technique. Si des défauts sont relevés par les équipements de mesure ou par le contrôleur, ils sont transmis par le terminal de saisie portable (TSP) à la fin du contrôle sur la chaîne au PC du bureau. Ils sont notifiés sur le procès verbal de contrôle technique.


Le contrôleur a l'obligation de commenter à son client le procès verbal. Le commentaire du contrôleur est guidé par la réglementation du Contrôle technique. Il explique les défauts constatés par rapport au Code de la route et à la sécurité routière.

L'inspection réalisée par le contrôleur n'est pas une expertise automobile.

 

Au 1er janvier 2012, la réglementation a évolué (AM 42.00.01.Rev17) en prenant en compte le nouvel arrêté du 9 juin 2011 et en supprimant les dispositions applicables jusqu'au 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.