L'Europe a publié la Directive 2009/40/CE du 6 mai 2009 où elle donne la possibilité aux Etats membres "d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines catégories de véhicules présentant un intérêt historique."

En clair, il n'y a pas d'urgence à mettre en place le contrôle des voitures de collection en Europe. Cependant, si un état membre veut le mettre en place, il doit respecter cette condition " Ils peuvent aussi fixer leurs propres normes de contrôle pour ces véhicules. Toutefois, cette dernière faculté ne doit pas conduire à appliquer des normes plus sévères que celles en fonction desquelles les véhicules en question ont été conçus."

La France a décidé de mettre en place le contrôle technique des véhicules de collection à partir du 15 octobre 2009.

L'arrêté du 14 octobre 2009 précise dans l'article 4 que les centres de contrôle automobile des véhicules légers sont habilités à effectuer les contrôles réglementaires (article R 323-6 du Code de la Route).

La périodicité pour un propriétaire de passer son véhicule en véhicule de collection a été changée. Avant c'était + 25 ans, aujourd'hui, on passe + 30 ans.

 Un calendrier d'ordre de passage a été établi en tenant des âges des voitures.

La nouvelle réglementation a envisagé plusieurs cas possibles pour obtenir le statut de "Véhicule de Collection".

Au niveau du contrôle d'un véhicule de collection, le contrôleur doit tenir compte de l'époque du véhicule.

La Commission européenne oblige par sa directive à tenir compte de la technologie employée de l'époque. Aujourd'hui, les bancs de mesure (banc de freinage, banc de suspension, opacimètre, analyseur de gaz, réglophare, ..) sont conçus pour contrôler les voitures équipées des technologies récentes.

La réglementation française a du limiter les opérations d'inspection technique et réglementaire. Ainsi le contrôleur lorsqu'il doit inspecter un véhicule de collection, doit tenu compte des spécificités du véhicule par rapport à la méthodologie à employer. La méthodologie est précisée à travers les instructions techniques (SR/V).

Au niveau méthodologique, le contrôleur agréé doit appliquer l'instruction technique SR/V /FH-1 B afin d'inspecter les points de contrôle de l'Arrêté (AM.42.00.01.REV17).

La 1ère opération lors de l'inspection d'un véhicule, c'est son identification. Le contrôleur doit vérifier l'exactitude des informations contenues sur le certificat d'immatricultation ou un document administratif par rapport au véhicule. Dans le cas des premières véhicules fabriqués, parfois il n'y a pas de numéro de chassi, ou ce numéro est frappé sur un chassi où l'on a fixé la caisse ...

- H.1 Identification

H.1.8.1.1. Arrêt du contrôle, état du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus, entraînant un report de la visite technique
H.1.8.2.1. Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité entraînant un report de la visite technique

Au niveau réglementaire, si le contrôleur ne peut pas accéder aux éléments d'identification sur le véhicule, il y a un report de la visite technique périodique (VTP).

Attention, au niveau de la plaque d'immatriculation, elle est source à contre-visite.

Attention au respect des types de caractères homologués dans le Code de la Route, sinon le contrôleur doit indiquer une contre-visite pour cette altération.

La SR/V/FH1 B précise au contrôleur les informations à saisir sur le terminal de saisie portable (TSP). Par exemple, il manque sur le certificat d'immatriculation (carte grise), le numéro de série, le contrôleur va saisir sur son TSP "Absent"

En fonction de la date de la 1ère immatriculation, le contrôleur doit appliquer les instructions techniques (SR/V) qui correspondent à l'époque du véhicule. En particulier, il y a 3 fonctions spécifiques (Identification H1; Freinage H2; Liaison au sol H3) où le contrôleur doit connaître cette spécificité.

Au niveau du freinage, le tableau ci-dessous permet de synthétiser la réglementation en fonction des époques technologies automobiles.

Les voitures les plus anciennes sont équipées d'un système de freinage à câble.

Le contrôle du freinage peut se faire à l'aide d'un décéléromètre électronique et une piste d'essai. Sur les voitures anciennes, il faut atteindre la vitesse de 50 km/h pour déclencher la mesure. Nous avons fait un essai sur la voiture du film Borsalino du Musée Henri Malartre à Rochetaillée sur Saône dans la banlieue Lyonnaise.

Un grand moment d'émotion, les mécaniciens du Musée ont préparé la voiture en matinée. Le 1er tour de piste à lieu au début de l'après-midi, le mécanicien conduit cette voiture de légende et M. Robert Iriarte est installé à la place du passager. La 1ère étape est de voir si la voiture est capable d'atteindre les fameux 50 km/h. Le 1er tour ..... la voiture est propulsée à .... 42 km/h, impossible pour M. Iriarte de déclencher la mesure sur le décéléromètre. Après quelques tours, on approche de la vitesse désirée ..... le mécanicien trouve s'est repère sur la piste, enfin la vitesse est atteinte, la mesure est effectuée.

MM