COMMUNAUTE DU CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

 

L'Europe a publié la Directive 2009/40/CE du 6 mai 2009 où elle donne la possibilité aux Etats membres "d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines catégories de véhicules présentant un intérêt historique."

En clair, il n'y a pas d'urgence à mettre en place le contrôle des voitures de collection en Europe. Cependant, si un état membre veut le mettre en place, il doit respecter cette condition " Ils peuvent aussi fixer leurs propres normes de contrôle pour ces véhicules. Toutefois, cette dernière faculté ne doit pas conduire à appliquer des normes plus sévères que celles en fonction desquelles les véhicules en question ont été conçus."

La France a décidé de mettre en place le contrôle technique des véhicules de collection à partir du 15 octobre 2009.

L'arrêté du 14 octobre 2009 précise dans l'article 4 que les centres de contrôle automobile des véhicules légers sont habilités à effectuer les contrôles réglementaires (article R 323-6 du Code de la Route).

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